Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En utilisant l’application xeoVision (le « Service »), vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

xeoVision est une application fournie par Creoox AG qui permet aux utilisateurs de visualiser en ligne des maquettes 3D/BIM de différents formats et d’interagir avec elles. Le Service s’appuie, côté front-end, sur le xeokit SDK, qui assure un rendu 3D, une visualisation et une navigation à hautes performances, et, côté back-end, sur le xeokit Data Engine, qui permet le traitement et la conversion des maquettes ainsi que la gestion sécurisée des maquettes téléversées. Le xeokit Data Engine peut comprendre différentes chaînes de traitement, notamment, le cas échéant, xeoRVT pour les fichiers Autodesk® Revit® RVT et RFA. xeoVision est hébergé sur des serveurs sécurisés situés dans l’UE et est accessible aux utilisateurs sans connexion ni inscription. Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter que les utilisateurs créent un compte et se connectent. L’authentification est assurée par Zitadel.

3. Utilisation de xeoRVT pour les fichiers Revit®

xeoVision peut permettre aux utilisateurs de téléverser et de traiter des fichiers Autodesk® Revit®, y compris des fichiers RVT et RFA, au moyen de xeoRVT, la chaîne de traitement du xeokit Data Engine dédiée aux fichiers Revit®.

L’utilisation de xeoRVT est soumise aux conditions supplémentaires du contrat de licence générale xeoRVT (xeoRVT General License Agreement, le « xeoRVT GLA »). En téléversant, en traitant ou en utilisant de toute autre manière des fichiers Revit® au moyen de xeoVision, vous vous engagez à respecter le xeoRVT GLA, y compris toute restriction relative à l’ingénierie inverse, à l’extraction, à l’utilisation autonome, à la modification des composants intégrés, au contournement des mécanismes de licence ou de sécurité, à l’accès non autorisé, à l’utilisation illicite ainsi qu’au contrôle des exportations ou au respect des sanctions.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et le xeoRVT GLA en ce qui concerne l’utilisation de xeoRVT, le xeoRVT GLA prévaut pour cette utilisation spécifique.

Autodesk® et Revit® sont des marques déposées d’Autodesk, Inc. Creoox AG, xeokit, xeoVision et xeoRVT ne sont ni affiliés à Autodesk, Inc., ni parrainés ou approuvés par Autodesk, Inc.

4. Envoi de retours

Si vous choisissez de partager des maquettes ou de nous faire part de vos retours au moyen de notre widget de retour Sentry, vous pouvez, si vous le souhaitez, indiquer votre adresse e-mail professionnelle afin que nous puissions assurer le suivi. L’utilisation de cette adresse e-mail est strictement limitée à la correspondance relative à vos retours et s’effectue conformément à notre politique de confidentialité.

5. Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser xeoVision d’une manière conforme à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléversez, partagez ou affichez au moyen de xeoVision, ainsi que de toutes les conséquences découlant de son utilisation.

Il vous incombe de vous assurer que les maquettes 3D/BIM que vous téléversez ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques ou aux brevets, et que vous disposez des droits ou autorisations nécessaires pour téléverser et partager ce contenu au moyen de xeoVision.

6. Sécurité des données et conservation à des fins déterminées

Nous accordons la priorité à la sécurité de vos données à chaque étape. Les maquettes et les données téléversées sont traitées dans un environnement sécurisé, doté de contrôles d’accès stricts et d’un chiffrement, afin de les protéger contre tout accès non autorisé. Les maquettes téléversées dans xeoVision sont stockées temporairement pendant une durée déterminée, afin que l’utilisateur puisse y accéder ultérieurement ou les partager avec d’autres utilisateurs. À l’issue de cette période, l’accès ou le partage par l’utilisateur ne sera plus possible.

Afin de perfectionner xeoVision et d’améliorer notre technologie, nous pouvons conserver des versions anonymisées des maquettes téléversées. Ces jeux de données anonymisés sont utilisés uniquement à des fins de recherche et de développement et ne sont associés à aucune information permettant d’identifier un utilisateur. Cette approche permet à vos données de contribuer à l’évolution de notre produit sans compromettre votre vie privée ni votre sécurité.

Comment protégeons-nous vos données ?

Traitement sécurisé : toutes les données sont traitées sur des serveurs sécurisés situés dans l’UE, avec un chiffrement et des pratiques de sécurité conformes aux normes du secteur.

Accès limité : l’accès aux données conservées est réservé au personnel autorisé, et ces données sont utilisées exclusivement pour le développement technique.

Anonymisation : les données conservées à des fins de développement sont anonymes et ne contiennent aucune information personnelle susceptible de permettre l’identification de la personne.

Notre infrastructure back-end est hébergée chez Exoscale, un fournisseur de cloud dont les centres de données sont situés dans l’Union européenne. Exoscale respecte des normes de sécurité strictes, garantissant ainsi que toutes les données traitées par xeoVision sont gérées conformément au RGPD et aux autres réglementations applicables en matière de protection des données. Exoscale est membre de Gaia-X (European Association for Data and Cloud AISBL), d’OCRE (Open Clouds for Research Environments), de la Linux Foundation et de la Cloud Native Computing Foundation. Ce partenariat nous permet d’assurer un hébergement sûr et fiable de vos données, avec un chiffrement et des contrôles d’accès destinés à protéger vos informations.

7. Protection contre les attaques DDoS et vérification par captcha

Afin de maintenir la sécurité et la stabilité de xeoVision, nous utilisons le service de captcha de Cloudflare pour nous protéger contre les attaques DDoS. Ce service peut inviter les utilisateurs à confirmer qu’ils sont des humains si certaines activités se produisent trop rapidement après le chargement de la page. Les données traitées par Cloudflare sont utilisées uniquement à des fins de sécurité.

8. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser xeoVision d’une manière qui :

Enfreint des lois ou des droits : implique des activités illicites ou porte atteinte aux droits d’autrui.

Contourne la sécurité : tente de contourner des mesures de sécurité, y compris le captcha Cloudflare ou tout mécanisme d’authentification.

Fait un usage abusif de composants logiciels protégés : tente de pratiquer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, d’extraire, de séparer, de modifier, d’accéder à, d’exposer ou d’utiliser de manière autonome toute partie de xeoVision, du xeokit Data Engine, de xeoRVT, des composants intégrés, des interfaces protégées, des mécanismes de licence ou des mécanismes de sécurité.

Diffuse des contenus nuisibles : téléverse ou partage des logiciels malveillants, des virus ou du code nuisible.

Procède à une collecte de données non autorisée : recourt au scraping, à des robots ou à des techniques d’exploration de données (data mining) pour extraire des données de xeoVision.

Usurpe une identité ou induit en erreur : présente votre identité de manière inexacte ou vous rattache faussement à une entité quelconque.

Excède l’usage prévu : implique des activités qui perturbent ou surchargent le Service.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’application xeoVision, y compris les logiciels, le design, les logos et les contenus, appartiennent à Creoox AG ou à ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas copier, modifier, soumettre à l’ingénierie inverse, revendre ou concéder en sous-licence toute partie du Service, ni créer d’œuvres dérivées de celle-ci, sans l’autorisation explicite de Creoox AG.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les données que vous téléversez dans xeoVision restent les vôtres, en votre qualité d’utilisateur. En utilisant le Service, c’est-à-dire en téléversant des maquettes 3D/BIM ou d’autres contenus dans xeoVision, vous concédez à Creoox AG une licence non exclusive et libre de redevances pour traiter, convertir, stocker et utiliser ces contenus uniquement aux fins de la fourniture du Service, de la génération des résultats que vous demandez, de l’amélioration des fonctionnalités de la plateforme et du développement de notre technologie. Cette licence n’emporte aucun transfert de la propriété des données téléversées à Creoox AG.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Creoox AG et ses sociétés affiliées, salariés, mandataires ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni de tous dommages-intérêts punitifs, ni de toute perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, qu’elle soit subie directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d’utilisation, de clientèle (goodwill) ou d’autres pertes immatérielles, résultant :

• de votre accès au Service ou de votre utilisation de celui-ci, ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ;
• de tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service ;
• de tout contenu obtenu à partir du Service ; et
• de tout accès non autorisé à vos transmissions ou à vos contenus, ou de toute utilisation ou altération non autorisée de ceux-ci.

Exclusion de garanties. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Creoox AG ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

11. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la nouvelle date d’entrée en vigueur. La poursuite de votre utilisation du Service vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit polonais. Tout litige découlant des présentes conditions ou en relation avec celles-ci relève de la compétence exclusive des juridictions polonaises.

13. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Creoox AG, Landstrasse 40, 9495 Triesen, Liechtenstein
E-mail : contact@creoox.com

14. Comptes utilisateur et authentification

Pour accéder à certaines fonctionnalités de xeoVision, les utilisateurs doivent s’inscrire et se connecter via Zitadel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Toute utilisation non autorisée ou toute atteinte à la sécurité du compte doit être signalée immédiatement.

En utilisant le système d’authentification fourni par Zitadel, vous acceptez également les conditions de confidentialité de Zitadel, consultables à l’adresse suivante : https://docs.zitadel.com/legal/privacy-policy.

Services de connexion tiers :

Outre la connexion classique, xeoVision prend en charge l’authentification unique (Single Sign-On, SSO) via des fournisseurs d’identité tiers tels que Google, Microsoft et GitHub. Lorsque vous vous authentifiez au moyen de l’un de ces services, le fournisseur peut nous communiquer des informations limitées (telles que votre nom et votre adresse e-mail) via Zitadel. En choisissant de vous connecter par l’intermédiaire d’un fournisseur SSO, vous consentez au transfert de données nécessaire pour accéder au Service. Votre utilisation de ce mode d’authentification tiers est également soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité du fournisseur concerné.

15. Importation de fichiers depuis Microsoft OneDrive

xeoVision comprend une fonctionnalité permettant d’importer des fichiers depuis Microsoft OneDrive. Cette fonctionnalité est facultative et nécessite une authentification auprès de Microsoft. Vous êtes seul responsable de la sélection du fichier à partager. En utilisant cette fonctionnalité, vous consentez à ce que Microsoft partage le fichier sélectionné avec xeoVision aux fins de l’utilisation du Service.

16. Conditions de paiement et abonnements

L’accès aux fonctionnalités premium de xeoVision peut nécessiter un abonnement payant. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. En souscrivant un abonnement, vous autorisez Stripe à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné et acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Stripe.

Les prix des abonnements sont indiqués en EUR et peuvent inclure les taxes applicables.

Formules d’abonnement et tarifs

xeoVision propose différents niveaux d’abonnement, assortis de fonctionnalités et de tarifs différents. Le détail complet de ces formules est disponible sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les formules, fonctionnalités et tarifs proposés. Toute modification prendra effet au début de la période de facturation suivante et sera communiquée à l’avance.

Politique de remboursement

Nous nous adressons principalement à des clients professionnels (B2B) et ne proposons pas de remboursement dans le cadre de notre politique standard. Des exceptions peuvent toutefois être accordées à notre seule discrétion. Si vous êtes un consommateur au sens du droit de l’Union européenne, vous pouvez disposer d’un droit de rétractation à l’égard de votre abonnement dans un délai de 14 jours à compter de l’achat.

En accédant aux fonctionnalités premium immédiatement après la souscription, vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation conformément à l’article 16 de la directive de l’UE relative aux droits des consommateurs.

Résiliation et renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous pouvez à tout moment gérer votre abonnement, passer à une formule supérieure ou résilier votre abonnement dans les paramètres de votre compte xeoVision. Après la résiliation, l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

Limitation de responsabilité applicable aux abonnements payants

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de Creoox AG découlant des abonnements payants ou s’y rapportant ne pourra excéder le montant total que vous avez payé pour l’abonnement au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.